Prêt social

La COS met en préstation des prêts sociaux pour assurer une assistance sociale, médicale ou d’habitabilité. Ces prêts exercent une grande pression sur le fond des œuvres sociales,il est demande aux enseignants et aux travailleurs de faire preuve de conscience, d’être compréhensif et de ne pas solliciter de prêt qu’en cas de besoin avéré. L’utilisation abusive de ce créneau se répercutera négativement sur les autres prestations du programme des œuvres sociales.

►Prêt social enseignants et Fonctionnaires :
Le seuil maximal autorisé est de l’ordre de 600.000DA.
Le remboursement de ce prêt est étalé sur 36 mois.

►Prêt social ATS :
Le montant maximal autorisé est de 12 fois le salaire mensuel.
Le remboursement de ce prêt est étalé sur 36 mois.

► Procédure :
- Introduire une demande motivée, adressée au président de la commission des œuvres sociales. Elle doit être accompagnée éventuellement de pièces justificatives.
- Après étude par la commission et dans le cas d’un avis favorable, établir l’engagement autorisant la ponction sur le salaire, le formulaire d’engagement (les deux formulaires doivent être légalises au niveau de l APC).
- Le montant qui a été accordé par la commission sera viré sur le compte du concerné et porté sur le PV de celle-ci.

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